Les pinailleurs de Libération

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« Un député peut-il toucher l’équivalent du Smic ? » se demandait lundi matin Libération. Et de se lancer dans des pinaillages, comme quoi « ce n’est pas si simple », que je ne pourrai pas « tenir ma promesse », etc.

Ca me rappelle une citation : « Je ne vous paie pas pour que vous m’indiquiez les articles du code m’interdisant de réformer, mais pour y trouver ceux qui vont me le permettre. » Ainsi s’adresse, en 1945, le communiste Marcel Paul, ministre de la Production industrielle, aux juristes de son ministère, alors qu’il s’efforce de nationaliser gaz et électricité.  

Les hautes sphères, des médias et de l’Etat, sont ainsi peuplées de pinailleurs, de sophistes, qui mettent leur fausse science au service de l’ordre établi, qui masquent leur conservatisme derrière du pédantisme. Et qui s’en vont partout répétant : « ce n’est pas si simple ».

C’est pourtant très simple : je toucherai 7 100 €, mais je n’en garderai que le Smic. Toutes les personnes à qui, jusqu’ici, je me suis adressé en Picardie l’avaient bien compris. Il fallait être de Paris et de Libération pour ne pas le saisir, pour se lancer dans de balourdes circonvolutions sur le Conseil constitutionnel et autres fariboles. Et à aucun moment, mais vraiment aucun, je n’ai envisagé de « coûter moins cher à l’Etat », mais bien d’user de cet argent pour le bien commun : embaucher une assistante sociale, par exemple, qui ferait remonter les doléances vers la Capitale, ou verser la marge aux CCAS des communes les plus pauvres du Département, ou…

Samedi dernier, nous étions en porte à porte à Flixecourt, et maison après maison nous avons pu mesurer la lame de fond mariniste, le vaste dégoût qu’engendre le Peneloppegate. Eh bien, contre ça, le « député smicard », ça fait son effet. Ca crée une surprise, une accroche, pour échanger derrière.

A la place de ces chicanes juridiques, Libération aurait pu se poser la seule question qui vaille, pour moi, ces jours-ci : comment regagner les classes populaires ? Comment les ramener à gauche ? Cette mesure est-elle un point de départ ?


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Un député peut-il décider de toucher l'équivalent du smic ?

«Il y a trois mesures que j’appliquerai à moi-même si je suis élu : je me mettrai au smic, mon mandat sera révocable, et je ferai gérer la réserve parlementaire par un jury populaire.» Ce serment est de François Ruffin, réalisateur de Merci Patron !, rédacteur en chef de Fakir, et, désormais donc, candidat aux législatives. C’est dans la Somme (1ère circonscription Abbeville/Amiens-Nord), sous la bannière «la Picardie debout» et soutenu par la «France insoumise» de Jean-Luc Mélenchon, les écologistes d’EE-LV, le Parti communiste et le mouvement de Clémentine Autain, que François Ruffin sera candidat, selon le Courrier Picard. Baisser son indemnité : François Ruffin n’est pas le premier à faire une telle promesse. On peut en discuter le bien-fondé, mais peut-il seulement la tenir ? En un mot : non, à moins de convaincre la majorité des autres députés et le Conseil constitutionnel. Ou alors par des moyens détournés. Car ce ne sont pas les députés qui décident individuellement du montant de leur indemnité, et ils ne peuvent pas choisir non plus de la toucher partiellement. Explications en trois points.

A quoi sert l’indemnité parlementaire ?

«Le libre exercice du mandat de parlementaire ne saurait être garanti par sa seule indépendance juridique. Facteur essentiel de la démocratisation des régimes politiques, l’indemnité parlementaire est destinée à compenser les frais inhérents à l’exercice du mandat. Elle permet à tout citoyen de pouvoir prétendre entrer au Parlement et garantit aux élus les moyens de se consacrer, en toute indépendance, aux fonctions dont ils sont investis», peut-on lire sur le site de l’Assemblée nationale. Autrement dit, l’indemnité que touche le député sert notamment à assurer que tout le monde puisse, théoriquement, exercer cette fonction, indépendamment de sa situation professionnelle ou de sa fortune personnelle. Dans les faits, c’est un peu différent : en 2013, seuls 3% des députés étaient ouvriers ou employés, contre la moitié de la population française, selon le Centre de recherches politiques de Sciences-Po. L’indemnité sert également à garantir «l’indépendance» des députés, qui ne seraient alors pas tentés d’être «achetés» par des groupes d’influence. Or on sait bien que, les lobbys se sont quoi qu’il en soit taillés une place au Parlement, et d’autre part que les députés font parfois montre d’une grande proximité avec des groupes d’intérêts divers.

Comment est-elle fixée ?

C’est une loi organique qui définit le niveau d’indemnisation des députés, c’est-à-dire une loi qui dispose comment s’organisent et fonctionnent les pouvoirs publics, et que le Conseil constitutionnel doit valider. Selon cette loi, l’indemnité de base (l’indemnisation des députés est composée de l’indemnité parlementaire de base, l’indemnité de résidence et l’indemnité de fonction pour un total brut de 7 185,60 €) est fixée «par référence au traitement des fonctionnaires occupant les emplois les plus élevés de l’Etat», depuis 1938. «Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du traitement le plus haut des fonctionnaires de la catégorie "hors échelle"», précise le site de l’Assemblée.

 Selon le Figaro, pour modifier leur traitement, les députés devraient proposer une modification de cette loi organique mais ils ne l’ont jamais fait. A une exception, rappelle le quotidien : lorsqu’il a été décidé que l’indemnité des députés allait être fiscalisée (la partie résidence et la partie indemnité de base, la fiscalisation de l’indemnité de fonction ayant été votée plus tard, en novembre 2016), «il y a eu simultanément une augmentation de l’indemnité parlementaire pour que cette fiscalisation ne leur fasse pas perdre un pouvoir d’achat très important», expliquait en 2012 le constitutionnaliste Guy Carcassonne.

Comment un député pourrait-il être indemnisé moins que les autres ?

Il ne le peut pas. En tout cas, pas de façon simple. L’indemnité parlementaire «est versée à chaque député, qui a la libre disposition de son indemnité nette (une fois opérées les déductions fiscales et sociales)», précise à Libération, par courriel, l’Assemblée nationale. François Ruffin, ou n’importe quel autre député, ne pourrait pas se rendre au service comptabilité du palais Bourbon et demander à toucher moins que les autres. Libre à lui néanmoins de reverser ce qui dépasse du smic à une association, ou à qui lui chante, mais il serait tout de même obligé de payer des impôts sur cette indemnité. S’il décidait néanmoins de ne garder pour lui que l’équivalent du smic, François Ruffin serait donc plus proche du niveau de vie moyen des Français, mais il ne coûterait pas moins cher à l’Etat.

Une façon pour François Ruffin de tenir sa promesse pourrait consister, mais c’est un peu compliqué, à n’embaucher aucun collaborateur sur l’enveloppe prévue pour leur rémunération, mais d’en salarier lui-même. Car un député ne dispose pas de cette enveloppe directement, les salaires des collaborateurs passant par l’administration de l’Assemblée. «S’il ne recrute aucun collaborateur, ce crédit ne fait l’objet d’aucun versement, il reste acquis au budget de l’Assemblée», précise encore le palais Bourbon par courriel. Autre moyen de faire faire des économies à l’Etat : ne pas utiliser l’intégralité de son Indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), dont le «solde [serait] reversé au budget de l’Assemblée nationale. Si ce solde représentait la totalité de l’IRFM à laquelle il a eu droit, la totalité du montant de son IRFM serait reversée au budget de l’Assemblée». Mais comme ces deux enveloppes ne sont pas des salaires pour le député, de telles manœuvres ne manqueraient pas d’éveiller la curiosité. Le plus simple resterait donc tout de même de reverser le «trop-plein» de son indemnité à des associations ou œuvres publiques.